(21-05-2020, 11:58)la queue en airain a écrit :(21-05-2020, 11:38)Marduck a écrit : e note juste que c'est la ...Ja. Mais du coup, est-ce que ça pourrait être là parce que justement cette campagne ci a été annoncée et publiée comme une prévente (si je ne me trompe pas de sujet c'était sur la page Ulule) ? Genre est-ce que ce choix de termes peut jouer sur cette décision ? Ou est-ce que la décision -pour mineure qu'elle soit- ne s'appuierait que sur la nature du crowdfunding parce que un "prévente" écrit sur la page ne change rien à l'affaire ?
le squat
on a des hommes en robe, on en profite
Comme l'a dit Marduck, il ne faut pas trop s'attacher au fait que l'arrêt mentionne la pré vente. Ce n'est pas un contentieux sur le financement participatif même si SD a essayé de mettre Ulule dans la boucle; le juge a rejeté toute référence à la plateforme participative en tant que partie prenante au procès.
Alors certes le terme est mentionné dans l'arrêt donc un avocat pourra tenter de s'en prévaloir dans une autre affaire mettant en cause un kickstarter mais pas sûr que cet arrêt soit considéré comme de la jurisprudence. Ce n'est pas un arrêt de la cour de cassation, donc à prendre avec le recul mentionné par Marduck : un simple arrêt d'espèce qui renvoit les deux parties dos à dos quant au jeu lui même et condamne le plaignant pour sa négligence.




