Je pense qu'il s'agit d'inéligibilité à la tête d'une société.
Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule
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Non, il s'agit bien d'inégibilé au sens politique du terme.
C'est une peine complémentaire automatique au délits d'abus de biens sociaux & détournements de fond depuis la loi Sapin II.
Et bien merci, je ne connaissais pas cette subtilité.
Petites peines à mon avis.
Clairement vu les peines, tous les jours je vole de l'argent... la plus-value réalisée est énorme ^^'
Attention faut le dépenser en prostitués et cocaïne sinon ça marche plus.
Bon sinon, ça tease sur le renouveau du jeu :
Citation :« Piotr B. est relaxé du délit de complicité de blanchiment et recel de banqueroute, mais déclaré coupable des délits de pratique commerciale trompeuse pour les deux campagnes (Aventures le jeu et Confrontation), d’abus de biens sociaux et de banqueroute. » Les 18 mois de prison avec sursis, souvent les personnes comprennent 'ouh, il a failli se manger 18 mois de cabane mais il est passé au travers des mailles...quel laxisme !' mais dans les faits, 1) la condamnation est portée à ton casier judiciaire. Certes au bout de deux ans sans connerie, elle ne sera plus visible pour les particuliers mais une entreprise ou l'administration, elles, la verront toujours. Ça peut fermer des portes et pas que dans les milieux bien comme il faut. 2) si la personne refait une connerie, le fait d'avoir déjà été condamné (pour quelques motifs que ce soit) va pas spécialement jouer en sa faveur. Contrairement à ce qu'on croit, les peines vont souvent crescendo quand elles sont itératives (ou pas). Il doit aussi sortir 5k€ de sa poche. Je ne connais pas l'état de ses finances (probablement pas reluisantes, on rappelle que le type est toxicomane...) mais ça fait toujours son petit effet. La peine d'inéligibilité est automatique dans ce type d'affaire, ça concerne bien le fait de ne pas pouvoir accéder à une fonction politique. Il est un peu étonnant qu'il n'ait pas été condamné à une interdiction de gestion...même si dans les faits, elle serait facilement contournable. Après je trouve qu'eut égard aux sommes captées, les peines apparaissent légères... A voir si les parties civiles obtiendront une indemnisation, même toute symbolique. (24-03-2025, 20:00)Jalikoud a écrit : A voir si les parties civiles obtiendront une indemnisation, même toute symbolique.« Les nombreuses parties civiles qui se sont régulièrement constituées sont reçues, à l’exception de l’auteur Mahyar Shakeri, et se voient allouer des dommages-intérêts si elles en ont demandé. » Non ? Après 18 mois c'est pas non plus négligeable, en effet. T'en as qui prennent ça pour avoir tabassé bobonne devant la cam' du supermarché alors qu'ils ont déjà un casier (bong, derrière, on voit qu'ils n'ont plus de passe droit, ceusses là, comme tu l'évoques). Considérant que c'est pas les sommes totales qui sont prises en compte, si j'ai compris, c'est déjà pas mal. C'est pas non plus du grand banditisme. le squat m'enfin Citation :« Les nombreuses parties civiles qui se sont régulièrement constituées sont reçues, à l’exception de l’auteur Mahyar Shakeri, et se voient allouer des dommages-intérêts si elles en ont demandé. » Techniquement, si chaque partie civile est indemnisée de 1€, la condition est remplie. Je me demande cependant d'où proviennent les sommes perçues (si sommes il y a, parce que tu peux très bien être condamné à indemniser les personnes...pour ne finalement jamais payer quoi que ce soit parce pas solvable par exemple). L'amende, peut-être ? Ou c'est complètement distinct ? Citation :Après 18 mois c'est pas non plus négligeable, en effet. T'en as qui prennent ça pour avoir tabassé bobonne devant la cam' du supermarché alors qu'ils ont déjà un casier (bong, derrière, on voit qu'ils n'ont plus de passe droit, ceusses là, comme tu l'évoques). Ma remarque était mal formulée : je voulais dire qu'une personne condamnée a plus de chance de se refaire condamner par la suite par rapport à un tiers au casier vierge, même dans des affaires où sa culpabilité est -au mieux- douteuse (biais de confirmation socio-judiciaire, on va dire pour faire court). C'est arrivé à plusieurs de mes patients ou connaissances. Pour prendre un exemple : type qui a fait beaucoup de conneries (assez communes et pas bien graves, pousseur de bambou et parquetiers à ses heures pour situer), plusieurs condamnations en sursis...il se calme en avançant en âge. Pas de bol, une voiture est dégradée dans la résidence => 'ça doit être l'autre drogué à tous les coups.' Ladite personne aux conduites addictives avait un alibi un peu léger ce soir-là et une conduite modérément compliante avec les représentants de l'autorité publique, elle a failli retourner devant un juge... En fait, c'était le propriétaire (casier vierge) de la voiture fracturée qui l'a volontairement endommagée pour toucher des fonds de l'assurance. |



