Aller hop une fois n'est pas coutume, battle de juristes. Moi je paris que GW base son argumentaire sur la "faute délictuelle" et le "parasitisme".
Pour l'accusation de "Contrefaçon" j'ai du mal à voir ce qui a bien pu être contrefait. Quelle marque ou quel modèle ? Il n'y a pas le logo GW et il n'a pas vendu des figurines copiées sur d'autres mais juste profité de la notoriété qui s'y attache pour son profit.
@"Morikun" des conclusions en réplique cher juge ?
(Modification du message : 05-07-2019, 15:38 par Marduck.)
Pour l'accusation de "Contrefaçon" j'ai du mal à voir ce qui a bien pu être contrefait. Quelle marque ou quel modèle ? Il n'y a pas le logo GW et il n'a pas vendu des figurines copiées sur d'autres mais juste profité de la notoriété qui s'y attache pour son profit.
@"Morikun" des conclusions en réplique cher juge ?