Citation :« Les nombreuses parties civiles qui se sont régulièrement constituées sont reçues, à l’exception de l’auteur Mahyar Shakeri, et se voient allouer des dommages-intérêts si elles en ont demandé. »
Non ?
Techniquement, si chaque partie civile est indemnisée de 1€, la condition est remplie. Je me demande cependant d'où proviennent les sommes perçues (si sommes il y a, parce que tu peux très bien être condamné à indemniser les personnes...pour ne finalement jamais payer quoi que ce soit parce pas solvable par exemple). L'amende, peut-être ? Ou c'est complètement distinct ?
Citation :Après 18 mois c'est pas non plus négligeable, en effet. T'en as qui prennent ça pour avoir tabassé bobonne devant la cam' du supermarché alors qu'ils ont déjà un casier (bong, derrière, on voit qu'ils n'ont plus de passe droit, ceusses là, comme tu l'évoques).
Ma remarque était mal formulée : je voulais dire qu'une personne condamnée a plus de chance de se refaire condamner par la suite par rapport à un tiers au casier vierge, même dans des affaires où sa culpabilité est -au mieux- douteuse (biais de confirmation socio-judiciaire, on va dire pour faire court). C'est arrivé à plusieurs de mes patients ou connaissances.
Pour prendre un exemple : type qui a fait beaucoup de conneries (assez communes et pas bien graves, pousseur de bambou et parquetiers à ses heures pour situer), plusieurs condamnations en sursis...il se calme en avançant en âge. Pas de bol, une voiture est dégradée dans la résidence => 'ça doit être l'autre drogué à tous les coups.' Ladite personne aux conduites addictives avait un alibi un peu léger ce soir-là et une conduite modérément compliante avec les représentants de l'autorité publique, elle a failli retourner devant un juge...
En fait, c'était le propriétaire (casier vierge) de la voiture fracturée qui l'a volontairement endommagée pour toucher des fonds de l'assurance.