Citation :« Piotr B. est relaxé du délit de complicité de blanchiment et recel de banqueroute, mais déclaré coupable des délits de pratique commerciale trompeuse pour les deux campagnes (Aventures le jeu et Confrontation), d’abus de biens sociaux et de banqueroute. »
Avec cette condamnation viennent 18 mois de prison avec sursis et 30.000€ dont 25.000 avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.
« Christophe A. est relaxé des deux délits de blanchiment et du recel d’abus de biens sociaux, déclaré coupable de recel de banqueroute. Il est condamné à 30.000€ d’amende dont 25.000 avec sursis, 1 an d’inéligibilité. »
« Samuel T. est relaxé du recel d’abus de biens sociaux, coupable du délit de recel de banqueroute, et condamné à 10.000€ d’amende dont 7500 avec sursis, un an d’inéligibilité. »
« L’action publique contre la société Sans Détour est déclarée éteinte, la personne morale ayant disparu après la clôture de sa liquidation judiciaire. »
« La société de droit hongkongais Stellar Publishing Ltd est déclarée coupable de complicité de pratique commerciale trompeuse et blanchiment et condamnée à la confiscation des actifs saisis. »
« Les nombreuses parties civiles qui se sont régulièrement constituées sont reçues, à l’exception de l’auteur Mahyar Shakeri, et se voient allouer des dommages-intérêts si elles en ont demandé. »
Les 18 mois de prison avec sursis, souvent les personnes comprennent 'ouh, il a failli se manger 18 mois de cabane mais il est passé au travers des mailles...quel laxisme !' mais dans les faits, 1) la condamnation est portée à ton casier judiciaire. Certes au bout de deux ans sans connerie, elle ne sera plus visible pour les particuliers mais une entreprise ou l'administration, elles, la verront toujours. Ça peut fermer des portes et pas que dans les milieux bien comme il faut. 2) si la personne refait une connerie, le fait d'avoir déjà été condamné (pour quelques motifs que ce soit) va pas spécialement jouer en sa faveur. Contrairement à ce qu'on croit, les peines vont souvent crescendo quand elles sont itératives (ou pas).
Il doit aussi sortir 5k€ de sa poche. Je ne connais pas l'état de ses finances (probablement pas reluisantes, on rappelle que le type est toxicomane...) mais ça fait toujours son petit effet.
La peine d'inéligibilité est automatique dans ce type d'affaire, ça concerne bien le fait de ne pas pouvoir accéder à une fonction politique.
Il est un peu étonnant qu'il n'ait pas été condamné à une interdiction de gestion...même si dans les faits, elle serait facilement contournable.
Après je trouve qu'eut égard aux sommes captées, les peines apparaissent légères... A voir si les parties civiles obtiendront une indemnisation, même toute symbolique.