Le verdict est tombé.
https://ludovox.fr/suite-et-fin-de-laffa...ns-detour/
« Piotr B. est relaxé du délit de complicité de blanchiment et recel de banqueroute, mais déclaré coupable des délits de pratique commerciale trompeuse pour les deux campagnes (Aventures le jeu et Confrontation), d’abus de biens sociaux et de banqueroute. » Avec cette condamnation viennent 18 mois de prison avec sursis et 30.000€ dont 25.000 avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.
« Christophe A. est relaxé des deux délits de blanchiment et du recel d’abus de biens sociaux, déclaré coupable de recel de banqueroute. Il est condamné à 30.000€ d’amende dont 25.000 avec sursis, 1 an d’inéligibilité. »
« Samuel T. est relaxé du recel d’abus de biens sociaux, coupable du délit de recel de banqueroute, et condamné à 10.000€ d’amende dont 7500 avec sursis, un an d’inéligibilité. »
« L’action publique contre la société Sans Détour est déclarée éteinte, la personne morale ayant disparu après la clôture de sa liquidation judiciaire. »
« La société de droit hongkongais Stellar Publishing Ltd est déclarée coupable de complicité de pratique commerciale trompeuse et blanchiment et condamnée à la confiscation des actifs saisis. »
« Les nombreuses parties civiles qui se sont régulièrement constituées sont reçues, à l’exception de l’auteur Mahyar Shakeri, et se voient allouer des dommages-intérêts si elles en ont demandé. »
https://ludovox.fr/suite-et-fin-de-laffa...ns-detour/
« Piotr B. est relaxé du délit de complicité de blanchiment et recel de banqueroute, mais déclaré coupable des délits de pratique commerciale trompeuse pour les deux campagnes (Aventures le jeu et Confrontation), d’abus de biens sociaux et de banqueroute. » Avec cette condamnation viennent 18 mois de prison avec sursis et 30.000€ dont 25.000 avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.
« Christophe A. est relaxé des deux délits de blanchiment et du recel d’abus de biens sociaux, déclaré coupable de recel de banqueroute. Il est condamné à 30.000€ d’amende dont 25.000 avec sursis, 1 an d’inéligibilité. »
« Samuel T. est relaxé du recel d’abus de biens sociaux, coupable du délit de recel de banqueroute, et condamné à 10.000€ d’amende dont 7500 avec sursis, un an d’inéligibilité. »
« L’action publique contre la société Sans Détour est déclarée éteinte, la personne morale ayant disparu après la clôture de sa liquidation judiciaire. »
« La société de droit hongkongais Stellar Publishing Ltd est déclarée coupable de complicité de pratique commerciale trompeuse et blanchiment et condamnée à la confiscation des actifs saisis. »
« Les nombreuses parties civiles qui se sont régulièrement constituées sont reçues, à l’exception de l’auteur Mahyar Shakeri, et se voient allouer des dommages-intérêts si elles en ont demandé. »