celle pour adventure est retenue car adventure n'est pas un crowfunding à proprement parlé car c'est une pré-vente (c'est inscrit meme sur ulule et sans detour à choisit lui meme cette inscription) là on à un KS donc une levée de fond; LA dgccrf ne concerne que les probleme juridique du droit du commerce et une levée de fond n'en fait pas partie; vous n'etes pas des clients vous etes des business angels, donc la societe dans laquelle vous avez investit se casse la gueule et bien tu peux oublié une action quelconque.
Une société qui fait levée de fond peut proposer 3 choses aux business angel (terme qui définit, une personne investissant dans cette entreprise), soit une visibilité, de la pub et une reduction d'impots quand c'est du mécénat et que le BA à une fondation, soit des parts dans l'entreprise, soit des produits de cette entreprise.
Ceux qui ont pré-reservé la boite via le site marchand de Sans detour, là ils peuvent intenter une action car cela concerne le droit du commerce, avec la DGCCRF ou autre, les autres c'est mort.
Il y a bien la class action, mais c'est du droit américain et ca ne concerne que les US, il y a bien le droit international avec le droit anglophone, mais la tu peux compter 60 000€ l'avocat/an, compte bien 3 ans de procédure facile ainsi que les couts d'un avocat en france pour suivre aussi l'affaire.
(Modification du message : 20-01-2020, 22:10 par appolo.)
Une société qui fait levée de fond peut proposer 3 choses aux business angel (terme qui définit, une personne investissant dans cette entreprise), soit une visibilité, de la pub et une reduction d'impots quand c'est du mécénat et que le BA à une fondation, soit des parts dans l'entreprise, soit des produits de cette entreprise.
Ceux qui ont pré-reservé la boite via le site marchand de Sans detour, là ils peuvent intenter une action car cela concerne le droit du commerce, avec la DGCCRF ou autre, les autres c'est mort.
Il y a bien la class action, mais c'est du droit américain et ca ne concerne que les US, il y a bien le droit international avec le droit anglophone, mais la tu peux compter 60 000€ l'avocat/an, compte bien 3 ans de procédure facile ainsi que les couts d'un avocat en france pour suivre aussi l'affaire.