(27-05-2020, 14:42)SuperTAZE a écrit : lancer la campagne Ullule est déjà limite (on peut se dire qu'on a encore 1 mois pour régulariser les signatures, si on est sûr de son coup, ça passe), mais ne pas l'annuler 48H avant la fin relève de la faute professionnelle caractérisée pour Sans-Détour.

(27-05-2020, 13:42)Lucius Forge a écrit : Ils n'étaient pas prêts à être livrés, mais prêt à être produit. Or si l'auteur ne livre pas le texte hein ....

(27-05-2020, 16:26)Jackard a écrit : Ah oui d'accord donc en fait on est encore une fois face au fameux tour de magie de SD dans lequel ils transforment les sous des bakers en fumée

(27-05-2020, 13:21)Jackard a écrit : Et aussi que l'auteur ait à voir avec la non livraison du truc sûrement (enfin dans le cas où c'était effectivement prêt à être livré), mais la responsabilité d'un non remboursement c'est forcément celle de SD. Je veux dire l'argent du financement qui en théorie devrait être remboursé aux bakers c'est bien SD qui l'a reçu, et non pas Mayhar.
Après ça à priori ce sera discuté dans l'autre procédure en cours si j'ai bien compris.

(27-05-2020, 13:42)Lucius Forge a écrit : Après comme le dit LQEA, à mon avis SD s'est retrouvé dans la mouise à cause d'autres affaires (et peut-être à cause de sous engagés dans ce projet, j'ai pas le détail). Du coup ils sont aussi fautifs de ne pas rendre les sous sauf si des dispositions particulières de la loi leur permette de garder l'argent le temps que les affaires en cours soient jugées. Mais là encore j'ai pas le détail et il faudrait que je potasse la loi (mais j'ai autre chose à foutre).

(27-05-2020, 14:42)SuperTAZE a écrit : Ceci dit, le fait de avoir quand faire signer les contrats, c'est un peu le job de base d'un éditeur. Donc sans la signature de l'auteur (Mahyar) & la signature des droits sur l'univers (Aventures), lancer la campagne Ullule est déjà limite (on peut se dire qu'on a encore 1 mois pour régulariser les signatures, si on est sûr de son coup, ça passe), mais ne pas l'annuler 48H avant la fin relève de la faute professionnelle caractérisée pour Sans-Détour.

Citation :Vous avez adressé à la DDPP du Rhône une réclamation à l'encontre de la société d'édition SANS-DETOUR, concernant le financement participatif du projet Aventures-le jeu sur la plateforme Ulule. Vous indiquez avoir souscrit à ce projet sans jamais recevoir les contreparties prévues, ni aucun remboursement.
Je vous précise que la DDPP du Rhône a mené une enquête, qui a abouti à la transmission au Procureur de la République (Parquet) du tribunal judiciaire de Lyon d'un procès-verbal d'infraction pour pratiques commerciales trompeuses, visant la société SANS-DETOUR.

A ma connaissance, le Parquet de Lyon s'est dessaisi du dossier au profit du Parquet de Paris, qui a enregistré la procédure sous le numéro 201400065. Dans le cas où des poursuites seraient engagées contre les auteurs de l'infraction, les victimes en seront informées par les autorités judiciaires, de manière à pouvoir se porter partie civile dans le cadre du procès pénal, si elles le souhaitent, pour demander réparation de leur préjudice.

Cette enquête pénale ne vous empêche pas de saisir la justice civile (tribunal judiciaire) par vos propres moyens si vous le souhaitez, pour demander le remboursement des sommes versées, ainsi que d'éventuels dommages et intérêts. Dans ce cas, il est conseillé de demander au préalable le remboursement dans les formes prévues par la loi (*), à savoir :
- D'abord un premier courrier recommandé pour enjoindre la société de livrer le produit que vous avez commandé dans un délai raisonnable (par exemple 15 jours)
- Puis, à défaut de livraison dans le délai fixé, un deuxième courrier recommandé pour résoudre (annuler) le contrat et demander le remboursement des sommes versées.

(25-06-2020, 18:10)appolo a écrit : - D'abord un premier courrier recommandé pour enjoindre la société de livrer le produit que vous avez commandé dans un délai raisonnable (par exemple 15 jours)