Impression 3D et propriété intellectuelle

Vendre des fichiers taggués space marine, ou des figurines très ressemblantes avec les existantes, je ne m'y risquerai pas en France.

Créer ton propre fichier et imprimer des figs pour toi dans ton cadre privé, je vois pas ce que l'on pourrais te reprocher.

Par contre l'entre 2 doit être un sacré bordel juridique.

[Boulicomtois]

Pensez vous que GW (c'est le seul éditeurs qui pourrait faire ça je pense) puisse attaquer une personne :
- qui a imprimé des figurines qui sont clairement des copies de ses propres figurines ?
- un site qui héberge des photos de ce genre de figurines ?

Tu t'interroges par rapport à G-Fig?

Pour moi, impression 3D ou pas, c'est de la contrefaçon, et donc un délit.

Pour l’hébergement de photos, aucune idée...

[Reldan]

ALN.
Un gars à posté des photos d'impressions même pas peintes, en vrai c'était même pas vendeur du tout car la qualité de sculpture était clairement discutable.
Mais ça reste une incitation.
Il fallait donc que je mette à jour ma charte et que je tranche sur ce que les users avaient le droit ou pas de poster.
Après je ne me sens pas menacé, je ne pense pas que je pourrais être attaqué pour héberger ça mais bon si des gens ont des infos précises c'est toujours intéressant et ça peut servir à tous.

Surtout que le phénomène ne va que s'amplifier. Comme a dit Minus, l'industrie de la musique et du cinéma n'ont jamais réussi à lutter, c'est pas GW qui y arrivera.
Le monde de la fig évolue et ça va devenir de plus en plus difficile de gagner de la moula avec ça.
Mais bon c'est pas une raison pour cautionner.

C'est tout à fait attaquable pour les sculpteurs, plusieurs se sont pris des Cease and desist notamment le sculpteur de Skullforge qui avait fait les figs de Dune (qui n'avaient pas le même pour autant bien entendu).

Pour Star Wars, sans parler de Disney qui laisse faire, les créateurs de jeu n'ont pas reproché ni cherché à tuer ces sculptures dans l'oeuf, au contraire, ils étaient content de voir de l'alternatif (dixit les gros organisateurs / gérants de la communauté France).

GW a en effet une politique plus agressive quant à cela, par période. Pour autant ça pululle toujours partout sur Patreon, MyMinifactory, CGTrader...

J'ai vu plusieurs copies exactes de vieilles figurines GW partagées, je ne me rappelle pas les avoir vu en vente cependant. Considérant que ce ne sont plus des figurines produites... Pas sûr que ça puisse s'apparenter au recast, si ?

En tout cas pour les publications sur ALN, difficile de te tenir responsable du contenu des gens mais ça peut être utilise d'ajouter une mention dans les conditions générales selon ta ligne de conduite par rapport à ça. Après, je pense que pour de la diffusion, tu ne dois pas être pénalisable, ce n'est pas toi qui a fourni cette copie (légale ou pas).

CGTrader...

J'ai vu plusieurs copies exactes de vieilles figurines GW partagées, je ne me rappelle pas les avoir vu en vente cependant. Considérant que ce ne sont plus des figurines produites... Pas sûr que ça puisse s'apparenter au recast, si ?

Que s apelerio oldhammer, sur telegram y a des canaux pour ces fichiers. Les scanners ne diffusent pas directement les liens, mais les fichiers sont vendus sur cults3d.
Mais je fais disgresser le thread.

Je pourrais te faire une réponse détaillé et etaillée juridiquement mais me faudrait un peu de temps.

Réponse simple et courte : si tu vois où si on te signale des photos de figurines qui sont clairement des contrefaçons (recast ou copie très très proche) efface les.

[Gandahar]

Pour ALN, le propriétaire d'un site est responsable du contenu qui  est posté. Si tu as un doute, tu devrais étoffer tes CGU et retirer ce qui t'empêche d'être tranquille.
Par exemple, j'ai vu des sites qui proposent des fichiers pour imprimer du 40k, du Epic, et plein d'autres choses et qui ne s'en cachent absolument pas. Tu peux choisir des têtes, des torses, des épaulières, des figurines entières pour celles qui ont été faites. Ca pose un gros problème de PI. Si quelqu'un poste ce genre de chose sur ALN, tu es aussi responsable que celui ou celle qui a posté.

[Reldan]

Oui j'imagine que j'ai la responsabilité c'est pour ça que j'ai modifié ma charte et supprimé les photos. Après je ne peux pas voir tout ce qui passe sur le site. Là c'est cool c'est un modo qui me l'a remonté mais je pense qu'on va en laisser passer.

(parenthèse)

Pour la tombée dans le domaine public, en France c'est assez simple pour les marques (les règles sont différentes pour les brevets par exemple) : une fois la marqué déposée avec les formalités d'usage, la marque est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt. La procédure est renouvelable indéfiniment mais ne l'est pas par tacite reconduction.

Sinon de ce que j'avais débrouillé, selon les cas de figure :

- Si la personne a conçu elle-même un fichier STL et qu'elle l'imprime pour son usage propre, on ne peut rien lui dire, même s'il s'agit clairement d'un hommage très appuyé (cf. Desproges : la différence entre un hommage et un plagiat, c'est que dans le second cas on a perdu le procès ). Si elle file gracieusement sa production à des copains, là on rentre des deux pieds dans le contestable (et le justiciable) puisqu'on sort de l'usage personnel. En pratique, peu d'entreprises prendrait le risque d'intimider un type inconnu qui a donné des sculptures aux membres de son club de jeux de figurines (peur de l'effet Streisand).
- Dans la même situation mais si la personne en fait commerce : ça peut être assimilée à de la contrefaçon (et ce le sera probablement).
- Un site qui met en avant ce type de production pourrait être accusé de promouvoir la contrefaçon en question. Même si cela se produit par suite de la passivité de la modération ou si les usagers détournent le site de son usage premier.

Donc, je serais toi, pour te couvrir, j'éditerais les conditions d'utilisations générales du site en faisant une annonce publique au passage demandant aux usagers de se conformer aux nouvelles règles avant leur date d'entrée en vigueur.
Et pour les contrevenants : coup de hache pour virer les images proscrites (sans avertissement), ban hammer pour les multirécidivistes.